{"id":1483,"date":"2015-09-23T10:06:09","date_gmt":"2015-09-23T10:06:09","guid":{"rendered":"https:\/\/bonasystems.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2015-09-23T10:06:09","modified_gmt":"2015-09-23T10:06:09","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<p><strong>Introduction<\/strong><\/p>\n<p>1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent votre utilisation de notre site web.<\/p>\n<p>1.2 En utilisant notre site web, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dans leur int\u00e9gralit\u00e9 ; par cons\u00e9quent, si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser notre site web.<\/p>\n<p>1.3 Si vous [vous inscrivez sur notre site web, soumettez tout mat\u00e9riel \u00e0 notre site web ou utilisez l\u2019un des services de notre site web], nous vous demanderons d\u2019accepter express\u00e9ment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>1.4 Notre site web utilise des cookies ; en utilisant notre site web ou en acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous consentez \u00e0 notre utilisation des cookies conform\u00e9ment aux termes de notre politique de confidentialit\u00e9 et de cookies.<\/p>\n<p><strong style=\"line-height: 1.5;\">Cr\u00e9dit<\/strong><\/p>\n<p>2.1 Ce document a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le de <a href=\"http:\/\/www.seqlegal.com\/\">SEQ Legal<\/a> (http:\/\/www.seqlegal.com).<\/p>\n<p><strong style=\"line-height: 1.5;\">Avis de droit d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n<p>3.1 Copyright (c) 2021 Bonasystems Europe Limited.<\/p>\n<p>3.2 Sous r\u00e9serve des dispositions expresses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales :<\/p>\n<p>(a) nous poss\u00e9dons et contr\u00f4lons, avec nos conc\u00e9dants de licence, tous les droits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 notre site web et au mat\u00e9riel qu\u2019il contient ; et<\/p>\n<p>(b) tous les droits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 notre site web et au mat\u00e9riel qu\u2019il contient sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<p><strong style=\"line-height: 1.5;\">Licence d\u2019utilisation du site web<\/strong><\/p>\n<p>4.1 Vous pouvez :<\/p>\n<p>(a) consulter les pages de notre site web dans un navigateur web ;<\/p>\n<p>(b) t\u00e9l\u00e9charger des pages de notre site web pour les mettre en cache dans un navigateur web ;<\/p>\n<p>(c) imprimer des pages de notre site web ;<\/p>\n<p>(d) diffuser des fichiers audio et vid\u00e9o \u00e0 partir de notre site web ; et<\/p>\n<p>(e) utiliser notre site web au moyen d\u2019un navigateur web,]<\/p>\n<p>sous r\u00e9serve des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>4.2 Sauf autorisation expresse de la section 4.1 ou des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous ne devez t\u00e9l\u00e9charger aucun mat\u00e9riel de notre site web ni enregistrer un tel mat\u00e9riel sur votre ordinateur.<\/p>\n<p>4.3 Vous ne pouvez utiliser notre site web qu\u2019\u00e0 vos propres fins personnelles et professionnelles, et vous ne devez pas utiliser notre site web \u00e0 d\u2019autres fins.<\/p>\n<p>4.4 Sauf autorisation expresse des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous ne devez pas \u00e9diter ou modifier de quelque mani\u00e8re que ce soit le mat\u00e9riel figurant sur notre site web.<\/p>\n<p>4.5 \u00c0 moins que vous ne poss\u00e9diez ou ne contr\u00f4liez les droits correspondants sur le mat\u00e9riel, vous ne devez pas :<\/p>\n<p>(a) republier le mat\u00e9riel de notre site web (y compris la republication sur un autre site web) ;<\/p>\n<p>(b) vendre, louer ou conc\u00e9der sous licence le mat\u00e9riel de notre site web ;<\/p>\n<p>(c) pr\u00e9senter tout mat\u00e9riel de notre site web en public ;<\/p>\n<p>(d) exploiter le mat\u00e9riel de notre site web \u00e0 des fins commerciales ; ou<\/p>\n<p>(e) redistribuer le mat\u00e9riel de notre site web.<\/p>\n<p>4.6 Nonobstant la section 4.5, vous pouvez redistribuer notre newsletter sous forme imprim\u00e9e et \u00e9lectronique \u00e0 toute personne.<\/p>\n<p>4.7 Nous nous r\u00e9servons le droit de restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines zones de notre site web, ou m\u00eame \u00e0 l\u2019ensemble de notre site web, \u00e0 notre discr\u00e9tion ; vous ne devez pas contourner ou d\u00e9jouer, ou tenter de contourner ou de d\u00e9jouer, toute mesure de restriction d\u2019acc\u00e8s sur notre site web.<\/p>\n<p><strong style=\"line-height: 1.5;\">Utilisation acceptable<\/strong><\/p>\n<p>5.1 Vous ne devez pas :<\/p>\n<p>(a) utiliser notre site web d\u2019une mani\u00e8re ou prendre toute mesure qui cause, ou peut causer, des dommages au site web ou une alt\u00e9ration des performances, de la disponibilit\u00e9 ou de l\u2019accessibilit\u00e9 du site web ;<\/p>\n<p>(b) utiliser notre site web d\u2019une mani\u00e8re ill\u00e9gale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activit\u00e9 ill\u00e9gale, illicite, frauduleuse ou nuisible ;<\/p>\n<p>(c) utiliser notre site web pour copier, stocker, h\u00e9berger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout mat\u00e9riel consistant en (ou li\u00e9 \u00e0) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;<\/p>\n<p>(d) mener des activit\u00e9s de collecte de donn\u00e9es syst\u00e9matiques ou automatis\u00e9es (y compris, sans s\u2019y limiter, le \u00ab scraping \u00bb, l\u2019exploration de donn\u00e9es, l\u2019extraction de donn\u00e9es et la r\u00e9colte de donn\u00e9es) sur ou en relation avec notre site web sans notre consentement \u00e9crit expr\u00e8s ;<\/p>\n<p>(e) acc\u00e9der \u00e0 notre site web ou interagir avec lui \u00e0 l\u2019aide d\u2019un robot, d\u2019une araign\u00e9e ou de tout autre moyen automatis\u00e9 ;<\/p>\n<p>(f) violer les directives \u00e9nonc\u00e9es dans le fichier robots.txt de notre site web ; ou<\/p>\n<p>(g) utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es sur notre site web pour toute activit\u00e9 de marketing direct (y compris, sans s\u2019y limiter, le marketing par e-mail, le marketing par SMS, le t\u00e9l\u00e9marketing et le publipostage).<\/p>\n<p>5.2 Vous ne devez pas utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es sur notre site web pour contacter des particuliers, des entreprises ou d\u2019autres personnes ou entit\u00e9s.<\/p>\n<p>5.3 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez par le biais de notre site web, ou en relation avec celui-ci, sont vraies, exactes, \u00e0 jour, compl\u00e8tes et non trompeuses.<\/p>\n<p><strong style=\"line-height: 1.5;\">Inscription et comptes<\/strong><\/p>\n<p>6.1 Vous pouvez cr\u00e9er un compte sur notre site web en remplissant et en soumettant le formulaire d\u2019inscription sur notre site web, et en cliquant sur le lien de v\u00e9rification dans l\u2019e-mail que le site web vous enverra.<\/p>\n<p>6.2 Vous ne devez autoriser aucune autre personne \u00e0 utiliser votre compte pour acc\u00e9der au site web.<\/p>\n<p>6.3 Vous devez nous informer par \u00e9crit imm\u00e9diatement si vous avez connaissance d\u2019une utilisation non autoris\u00e9e de votre compte.<\/p>\n<p>6.4 Vous ne devez pas utiliser le compte d\u2019une autre personne pour acc\u00e9der au site web, \u00e0 moins d\u2019avoir l\u2019autorisation expresse de cette personne.<\/p>\n<p><strong style=\"line-height: 1.5;\">Identifiants et mots de passe<\/strong><\/p>\n<p>7.1 Si vous cr\u00e9ez un compte sur notre site web, nous vous fournirons \/ il vous sera demand\u00e9 de choisir un identifiant et un mot de passe.<\/p>\n<p>7.2 Votre identifiant ne doit pas \u00eatre susceptible d\u2019induire en erreur et doit \u00eatre conforme aux r\u00e8gles de contenu \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la section 10 ; vous ne devez pas utiliser votre compte ou votre identifiant pour ou en relation avec l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne.<\/p>\n<p>7.3 Vous devez garder votre mot de passe confidentiel.<\/p>\n<p>7.4 Vous devez nous informer par \u00e9crit imm\u00e9diatement si vous avez connaissance d\u2019une divulgation de votre mot de passe.<\/p>\n<p>7.5 Vous \u00eates responsable de toute activit\u00e9 sur notre site web r\u00e9sultant d\u2019un manquement \u00e0 la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe, et vous pouvez \u00eatre tenu responsable de toute perte r\u00e9sultant d\u2019un tel manquement.<\/p>\n<p><strong style=\"line-height: 1.5;\">R\u00e9siliation et suspension de compte<\/strong><\/p>\n<p>8.1 Nous pouvons :<\/p>\n<p>(a) suspendre votre compte ;<\/p>\n<p>(b) r\u00e9silier votre compte ; et\/ou<\/p>\n<p>(c) modifier les d\u00e9tails de votre compte,<\/p>\n<p>\u00e0 tout moment, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, sans pr\u00e9avis ni explication.<\/p>\n<p>8.2 Vous pouvez r\u00e9silier votre compte sur notre site web en utilisant le panneau de configuration de votre compte sur le site web.<\/p>\n<p><strong style=\"line-height: 1.5;\">Garanties limit\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>9.1 Nous ne garantissons ni ne d\u00e9clarons :<\/p>\n<p>(a) l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019exactitude des informations publi\u00e9es sur notre site web ;<\/p>\n<p>(b) que le mat\u00e9riel figurant sur le site web est \u00e0 jour ; ou<\/p>\n<p>(c) que le site web ou tout service sur le site web restera disponible.<\/p>\n<p>9.2 Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019interrompre ou de modifier tout ou partie des services de notre site web, et de cesser de publier notre site web, \u00e0 tout moment, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, sans pr\u00e9avis ni explication ; et sauf disposition contraire expresse des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous n\u2019aurez droit \u00e0 aucune compensation ou autre paiement lors de l\u2019interruption ou de la modification de tout service du site web, ou si nous cessons de publier le site web.<\/p>\n<p>9.3 Dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi applicable et sous r\u00e9serve de la section 10.1, nous excluons toutes les d\u00e9clarations et garanties relatives \u00e0 l\u2019objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 notre site web et \u00e0 l\u2019utilisation de notre site web.<\/p>\n<p><strong>Limitations et exclusions de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>10.1 Rien dans un contrat conclu en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne pourra :<\/p>\n<p>(a) limiter ou exclure toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de dommages corporels r\u00e9sultant d\u2019une n\u00e9gligence ;<\/p>\n<p>(b) limiter ou exclure toute responsabilit\u00e9 en cas de fraude ou de d\u00e9claration frauduleuse ;<\/p>\n<p>(c) limiter toute responsabilit\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re qui n\u2019est pas autoris\u00e9e par la loi applicable ; ou<\/p>\n<p>(d) exclure toute responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre exclue en vertu de la loi applicable.<\/p>\n<p>10.2 Les limitations et exclusions de responsabilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente section 12 et ailleurs dans un contrat conclu en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales :<\/p>\n<p>(a) sont soumises \u00e0 la section 10.1 ; et<\/p>\n<p>(b) r\u00e9gissent toutes les responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de ce contrat ou relatives \u00e0 l\u2019objet de ce contrat, y compris les responsabilit\u00e9s contractuelles, d\u00e9lictuelles (y compris la n\u00e9gligence) et pour manquement \u00e0 une obligation l\u00e9gale, sauf disposition contraire expresse dans ce contrat.<\/p>\n<p>10.3 Dans la mesure o\u00f9 notre site web ainsi que les informations et services qu\u2019il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.<\/p>\n<p>10.4 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte r\u00e9sultant d\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable.<\/p>\n<p>10.5 Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes commerciales, y compris (sans s\u2019y limiter) la perte ou l\u2019endommagement des b\u00e9n\u00e9fices, des revenus, des recettes, de l\u2019utilisation, de la production, des \u00e9conomies anticip\u00e9es, des affaires, des contrats, des opportunit\u00e9s commerciales ou de la client\u00e8le.<\/p>\n<p>10.6 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou corruption de donn\u00e9es, de bases de donn\u00e9es ou de logiciels.<\/p>\n<p>10.7 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage sp\u00e9cial, indirect ou cons\u00e9cutif.<\/p>\n<p>10.8 Vous acceptez que nous ayons un int\u00e9r\u00eat \u00e0 limiter la responsabilit\u00e9 personnelle de nos dirigeants et employ\u00e9s et, compte tenu de cet int\u00e9r\u00eat, vous reconnaissez que nous sommes une entit\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ; vous acceptez de ne pas intenter d\u2019action personnelle contre nos dirigeants ou employ\u00e9s pour toute perte que vous subiriez en rapport avec le site web ou les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (cela ne limitera ni n\u2019exclura, bien entendu, la responsabilit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e elle-m\u00eame pour les actes et omissions de nos dirigeants et employ\u00e9s).<\/p>\n<p><strong style=\"line-height: 1.5;\">Manquements aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<p>11.1 Sans pr\u00e9judice de nos autres droits en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, si vous manquez aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de quelque mani\u00e8re que ce soit, ou si nous soup\u00e7onnons raisonnablement que vous y avez manqu\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit, nous pouvons :<\/p>\n<p>(a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;<\/p>\n<p>(b) suspendre temporairement votre acc\u00e8s \u00e0 notre site web ;<\/p>\n<p>(c) vous interdire d\u00e9finitivement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site web ;<\/p>\n<p>(d) bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site web aux ordinateurs utilisant votre adresse IP ;<\/p>\n<p>(e) contacter l\u2019un ou l\u2019ensemble de vos fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et leur demander de bloquer votre acc\u00e8s \u00e0 notre site web ;<\/p>\n<p>(f) engager une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autrement ; et\/ou<\/p>\n<p>(g) suspendre ou supprimer votre compte sur notre site web.<\/p>\n<p>11.2 Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre acc\u00e8s \u00e0 notre site web ou \u00e0 une partie de celui-ci, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans s\u2019y limiter, la cr\u00e9ation et\/ou l\u2019utilisation d\u2019un compte diff\u00e9rent).<\/p>\n<p><strong style=\"line-height: 1.5;\">Modification<\/strong><\/p>\n<p>12.1 Nous pouvons r\u00e9viser les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de temps \u00e0 autre.<\/p>\n<p>12.2 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es s\u2019appliqueront \u00e0 l\u2019utilisation de notre site web \u00e0 compter de la date de publication des conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es sur le site web, et vous renoncez par la pr\u00e9sente \u00e0 tout droit que vous pourriez avoir par ailleurs d\u2019\u00eatre inform\u00e9 des r\u00e9visions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou d\u2019y consentir. \/ Nous vous informerons par \u00e9crit de toute r\u00e9vision des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, et les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es s\u2019appliqueront \u00e0 l\u2019utilisation de notre site web \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous vous donnerons cet avis ; si vous n\u2019acceptez pas les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es, vous devez cesser d\u2019utiliser notre site web. <\/p>\n<p>12.3 Si vous avez donn\u00e9 votre accord expr\u00e8s aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, nous vous demanderons votre accord expr\u00e8s pour toute r\u00e9vision de ces conditions ; et si vous ne donnez pas votre accord expr\u00e8s aux conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es dans le d\u00e9lai que nous pourrions sp\u00e9cifier, nous d\u00e9sactiverons ou supprimerons votre compte sur le site web, et vous devrez cesser d\u2019utiliser le site web.<\/p>\n<p><strong style=\"line-height: 1.5;\">Cession<\/strong><\/p>\n<p>13.1 Vous acceptez par la pr\u00e9sente que nous puissions c\u00e9der, transf\u00e9rer, sous-traiter ou traiter de toute autre mani\u00e8re nos droits et\/ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>13.2 Vous ne pouvez pas, sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, c\u00e9der, transf\u00e9rer, sous-traiter ou traiter de toute autre mani\u00e8re vos droits et\/ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p><strong style=\"line-height: 1.5;\">Divisibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>14.1 Si une disposition d\u2019un contrat conclu en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e ill\u00e9gale et\/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente, les autres dispositions resteront en vigueur.<\/p>\n<p>14.2 Si une disposition ill\u00e9gale et\/ou inapplicable d\u2019un contrat conclu en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales devenait l\u00e9gale ou applicable si une partie en \u00e9tait supprim\u00e9e, cette partie sera r\u00e9put\u00e9e supprim\u00e9e, et le reste de la disposition restera en vigueur.<\/p>\n<p><strong style=\"line-height: 1.5;\">Droits des tiers<\/strong><\/p>\n<p>15.1 Un contrat conclu en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est pour notre b\u00e9n\u00e9fice et le v\u00f4tre, et n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 un tiers ou \u00e0 \u00eatre ex\u00e9cutoire par celui-ci.<\/p>\n<p>15.2 L\u2019exercice des droits des parties dans le cadre d\u2019un contrat conclu en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019est pas soumis au consentement d\u2019un tiers.<\/p>\n<p><strong style=\"line-height: 1.5;\">Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord<\/strong><\/p>\n<p>16.1 Sous r\u00e9serve de la section 10.1, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que notre politique de confidentialit\u00e9 et de cookies, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site web et remplacent tous les accords pr\u00e9c\u00e9dents entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site web.<\/p>\n<p><strong style=\"line-height: 1.5;\">Loi applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n<p>17.1 Un contrat conclu en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment au droit anglais.<\/p>\n<p>17.2 Tout litige relatif \u00e0 un contrat conclu en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera soumis \u00e0 la juridiction non exclusive des tribunaux d\u2019Angleterre.<\/p>\n<p><strong style=\"line-height: 1.5;\">Informations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires<\/strong><\/p>\n<p>18.5 Notre num\u00e9ro de TVA est GB 989 2168 61.<\/p>\n<p><strong style=\"line-height: 1.5;\">Nos coordonn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>19.1 Ce site web est d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par Bonasystems Europe Limited.<\/p>\n<p>19.2 Nous sommes enregistr\u00e9s en Angleterre et au Pays de Galles sous le num\u00e9ro d\u2019immatriculation 6767604 et notre si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Unit B, Fourth Dimension, Fourth Avenue, Letchworth Garden City, Herts SG6 2TD.<\/p>\n<p>19.3 Notre principal lieu d\u2019activit\u00e9 est situ\u00e9 \u00e0 Belasis Hall Technology Park, Coxwold Way, Billingham, Teesside, TS23 4EA.<\/p>\n<p>19.4 Vous pouvez nous contacter en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse commerciale indiqu\u00e9e ci-dessus, en utilisant le formulaire de contact de notre site web, par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:info@project1-nfrvns7lq0.live-website.com\">info@project1-nfrvns7lq0.live-website.com<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 01442 927100.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Introduction 1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent votre utilisation de notre site web. 1.2 En utilisant notre site web, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dans leur int\u00e9gralit\u00e9 ; par cons\u00e9quent, si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser notre site web. 1.3 Si [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1483","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.5 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Bonasystems - Solutions for Safer Floors<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Bonasystems - Solutions for Safer Floors\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Introduction 1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent votre utilisation de notre site web. 1.2 En utilisant notre site web, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dans leur int\u00e9gralit\u00e9 ; par cons\u00e9quent, si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser notre site web. 1.3 Si [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Bonasystems - Solutions for Safer Floors\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/bonasystems.com\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/bonasystems.com\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Bonasystems - Solutions for Safer Floors\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/bonasystems.com\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2015-09-23T10:06:09+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/bonasystems.com\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/bonasystems.com\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/bonasystems.com\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/bonasystems.com\\\/fr\\\/bienvenue-chez-bonasystems\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/bonasystems.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/bonasystems.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Bonasystems - Solutions for Safer Floors\",\"description\":\"Market-leading floorcare &amp; anti-slip products and services\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/bonasystems.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/bonasystems.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/bonasystems.com\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Bonasystems\",\"url\":\"https:\\\/\\\/bonasystems.com\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/bonasystems.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/bonasystems.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2016\\\/09\\\/Bonasystems.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/bonasystems.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2016\\\/09\\\/Bonasystems.png\",\"width\":391,\"height\":57,\"caption\":\"Bonasystems\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/bonasystems.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Bonasystems - Solutions for Safer Floors","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/conditions-generales\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Bonasystems - Solutions for Safer Floors","og_description":"Introduction 1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent votre utilisation de notre site web. 1.2 En utilisant notre site web, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dans leur int\u00e9gralit\u00e9 ; par cons\u00e9quent, si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser notre site web. 1.3 Si [&hellip;]","og_url":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/conditions-generales\/","og_site_name":"Bonasystems - Solutions for Safer Floors","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"14 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/conditions-generales\/","url":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/conditions-generales\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Bonasystems - Solutions for Safer Floors","isPartOf":{"@id":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2015-09-23T10:06:09+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/conditions-generales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/bonasystems.com\/fr\/conditions-generales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/conditions-generales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/bienvenue-chez-bonasystems\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/","name":"Bonasystems - Solutions for Safer Floors","description":"Market-leading floorcare &amp; anti-slip products and services","publisher":{"@id":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/#organization","name":"Bonasystems","url":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/bonasystems.com\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Bonasystems.png","contentUrl":"https:\/\/bonasystems.com\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/Bonasystems.png","width":391,"height":57,"caption":"Bonasystems"},"image":{"@id":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1483","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1483"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1483\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bonasystems.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1483"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}