L’année 2016 verra le plus grand bouleversement depuis des décennies dans la manière dont les entreprises sont sanctionnées par les tribunaux pour les violations en matière de santé et de sécurité, avec des amendes potentielles de 10 millions de livres sterling et plus.

Qu’est-ce que cela signifie ?

• En février, des changements majeurs entrent en vigueur dans la manière dont les peines pour violations en matière de santé et de sécurité, d’homicide involontaire d’entreprise, de sécurité alimentaire et d’infractions en matière d’hygiène sont déterminées. À compter du 6 février, toute affaire portée devant les tribunaux sera jugée selon les nouvelles directives de condamnation, y compris les infractions qui se sont déjà produites.
• L’impact de ces changements est que le nouveau système de condamnation augmente considérablement la gravité avec laquelle les violations sont considérées par les tribunaux. Une nouvelle échelle d’amendes sera également introduite et basée sur la taille de l’entreprise et la « gravité » de l’infraction, cette dernière étant fondée sur la culpabilité et le préjudice.
• L’échelle des amendes indique également une forte probabilité d’une augmentation significative du montant des amendes potentielles. Par exemple, l’échelle montre qu’une entreprise réalisant un chiffre d’affaires de plus de 50 millions de livres sterling et jugée hautement coupable d’une violation pourrait être condamnée à une amende pouvant atteindre 10 millions de livres sterling.
• Les nouvelles directives de condamnation représentent un changement sismique dans la manière dont les violations en matière de santé et de sécurité sont sanctionnées, mais avec les bons partenaires pour fournir des conseils, les entreprises peuvent se sentir plus confiantes quant au respect de la loi.
• Le domaine d’expertise de Bonasystems – les revêtements de sol – présente un potentiel de risque élevé. Les glissades et les trébuchements demeurent la principale cause d’accidents sur le lieu de travail au Royaume-Uni, 95 pour cent d’entre eux entraînant des fractures.
• Toutes les entreprises doivent solliciter des conseils et une évaluation d’experts pour s’assurer qu’elles respectent les normes industrielles reconnues.

Quelles mesures toutes les entreprises et organisations doivent-elles prendre ?

• Si vous souhaitez éviter que vous-même et votre entreprise ne soyez sous les projecteurs, vous devez être au fait des derniers développements. Bonasystems peut vous aider à les maîtriser, grâce à des conseils et une consultation d’experts, une évaluation et des tests indépendants, ainsi que des produits spécialisés d’entretien des sols.
• L’évaluation des tribunaux repose essentiellement sur la question de savoir si l’entreprise, ou l’un de ses dirigeants, a ignoré ou n’a pas pris de mesures concernant des avertissements, des tests ou des enquêtes antérieurs qui ont montré qu’ils ne respectaient pas les normes industrielles reconnues. Le tribunal peut également ajuster l’amende à la hausse ou à la baisse en fonction de facteurs tels que la coopération particulière de l’entreprise pendant l’enquête, ou l’existence d’infractions antérieures avec condamnations.
• Un autre facteur clé qui déterminera le niveau des amendes est le nombre de personnes exposées à un risque.
• La plupart des violations de la sécurité des sols sont évitables. Dans la majorité des cas, la solution pour corriger ces violations ne doit pas nécessairement être contraignante. De légères modifications des régimes de nettoyage et d’entretien des sols peuvent réduire le risque de 1 sur 2 à 1 sur 1 000 000.
• N’attendez pas, agissez maintenant. Sollicitez des conseils d’experts qualifiés. L’équipe Bonasystems peut effectuer une évaluation indépendante des zones à risque élevé et créer un plan d’action pour résoudre tout problème. Les mesures peuvent inclure un nettoyage en profondeur de la zone, une formation du personnel ou des conseils sur les meilleures pratiques d’utilisation des machines, des produits chimiques pour sols ou l’utilisation et l’intégration de différents produits pour sols.
• Assurez-vous que les sols sont testés selon la norme industrielle correcte de mesure, à savoir le test du pendule. C’est la seule méthode reconnue par les tribunaux britanniques. Si vous n’avez pas fait effectuer de test du pendule récemment, nous vous recommandons de le faire.
• Testez les sols dans des conditions humides et sèches. Les conditions humides et les salissures dues au passage sont inévitables dans les zones à fort trafic.
• Soyez conscient du comportement de vos sols dans certaines conditions, par exemple, un sol de cuisine aura des contaminants différents (généralement de l’huile) de ceux d’un hall d’aéroport.
• Instaurez un calendrier rigoureux de mesure et d’inspection. Assurez-vous qu’il est clairement documenté et n’ignorez aucun risque potentiel signalé. Tous les risques signalés doivent être examinés rapidement et des mesures appropriées doivent être prises.
• En tant que spécialistes dans le domaine de l’entretien des sols, Bonasystems est parfaitement placé pour offrir des conseils d’experts, une évaluation indépendante et des produits et services professionnels pour aider les entreprises à rester du bon côté de la loi.
• Avec une attention accrue portée à la détermination de la gravité des infractions, un calendrier approfondi de mesure et d’inspection, clairement documenté, doit être mis en place. N’ignorez aucun signal d’alerte de risque potentiel – ils doivent tous être examinés.
• Ne rien faire n’atténuera pas le risque d’une amende : l’inaction est aussi grave que le choix de ne pas agir pour des raisons de coût.

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