Introduction

1.1 Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web.

1.2 En utilisant notre site web, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité ; par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser notre site web.

1.3 Si vous [vous inscrivez sur notre site web, soumettez tout matériel à notre site web ou utilisez l’un des services de notre site web], nous vous demanderons d’accepter expressément les présentes conditions générales.

1.4 Notre site web utilise des cookies ; en utilisant notre site web ou en acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à notre utilisation des cookies conformément aux termes de notre politique de confidentialité et de cookies.

Crédit

2.1 Ce document a été créé à l’aide d’un modèle de SEQ Legal (http://www.seqlegal.com).

Avis de droit d’auteur

3.1 Copyright (c) 2021 Bonasystems Europe Limited.

3.2 Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales :

(a) nous possédons et contrôlons, avec nos concédants de licence, tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et au matériel qu’il contient ; et

(b) tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et au matériel qu’il contient sont réservés.

Licence d’utilisation du site web

4.1 Vous pouvez :

(a) consulter les pages de notre site web dans un navigateur web ;

(b) télécharger des pages de notre site web pour les mettre en cache dans un navigateur web ;

(c) imprimer des pages de notre site web ;

(d) diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site web ; et

(e) utiliser notre site web au moyen d’un navigateur web,]

sous réserve des autres dispositions des présentes conditions générales.

4.2 Sauf autorisation expresse de la section 4.1 ou des autres dispositions des présentes conditions générales, vous ne devez télécharger aucun matériel de notre site web ni enregistrer un tel matériel sur votre ordinateur.

4.3 Vous ne pouvez utiliser notre site web qu’à vos propres fins personnelles et professionnelles, et vous ne devez pas utiliser notre site web à d’autres fins.

4.4 Sauf autorisation expresse des présentes conditions générales, vous ne devez pas éditer ou modifier de quelque manière que ce soit le matériel figurant sur notre site web.

4.5 À moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez les droits correspondants sur le matériel, vous ne devez pas :

(a) republier le matériel de notre site web (y compris la republication sur un autre site web) ;

(b) vendre, louer ou concéder sous licence le matériel de notre site web ;

(c) présenter tout matériel de notre site web en public ;

(d) exploiter le matériel de notre site web à des fins commerciales ; ou

(e) redistribuer le matériel de notre site web.

4.6 Nonobstant la section 4.5, vous pouvez redistribuer notre newsletter sous forme imprimée et électronique à toute personne.

4.7 Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines zones de notre site web, ou même à l’ensemble de notre site web, à notre discrétion ; vous ne devez pas contourner ou déjouer, ou tenter de contourner ou de déjouer, toute mesure de restriction d’accès sur notre site web.

Utilisation acceptable

5.1 Vous ne devez pas :

(a) utiliser notre site web d’une manière ou prendre toute mesure qui cause, ou peut causer, des dommages au site web ou une altération des performances, de la disponibilité ou de l’accessibilité du site web ;

(b) utiliser notre site web d’une manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible ;

(c) utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel consistant en (ou lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;

(d) mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans s’y limiter, le « scraping », l’exploration de données, l’extraction de données et la récolte de données) sur ou en relation avec notre site web sans notre consentement écrit exprès ;

(e) accéder à notre site web ou interagir avec lui à l’aide d’un robot, d’une araignée ou de tout autre moyen automatisé ;

(f) violer les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site web ; ou

(g) utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct (y compris, sans s’y limiter, le marketing par e-mail, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage).

5.2 Vous ne devez pas utiliser les données collectées sur notre site web pour contacter des particuliers, des entreprises ou d’autres personnes ou entités.

5.3 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez par le biais de notre site web, ou en relation avec celui-ci, sont vraies, exactes, à jour, complètes et non trompeuses.

Inscription et comptes

6.1 Vous pouvez créer un compte sur notre site web en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription sur notre site web, et en cliquant sur le lien de vérification dans l’e-mail que le site web vous enverra.

6.2 Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web.

6.3 Vous devez nous informer par écrit immédiatement si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte.

6.4 Vous ne devez pas utiliser le compte d’une autre personne pour accéder au site web, à moins d’avoir l’autorisation expresse de cette personne.

Identifiants et mots de passe

7.1 Si vous créez un compte sur notre site web, nous vous fournirons / il vous sera demandé de choisir un identifiant et un mot de passe.

7.2 Votre identifiant ne doit pas être susceptible d’induire en erreur et doit être conforme aux règles de contenu énoncées à la section 10 ; vous ne devez pas utiliser votre compte ou votre identifiant pour ou en relation avec l’usurpation d’identité d’une personne.

7.3 Vous devez garder votre mot de passe confidentiel.

7.4 Vous devez nous informer par écrit immédiatement si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe.

7.5 Vous êtes responsable de toute activité sur notre site web résultant d’un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et vous pouvez être tenu responsable de toute perte résultant d’un tel manquement.

Résiliation et suspension de compte

8.1 Nous pouvons :

(a) suspendre votre compte ;

(b) résilier votre compte ; et/ou

(c) modifier les détails de votre compte,

à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni explication.

8.2 Vous pouvez résilier votre compte sur notre site web en utilisant le panneau de configuration de votre compte sur le site web.

Garanties limitées

9.1 Nous ne garantissons ni ne déclarons :

(a) l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées sur notre site web ;

(b) que le matériel figurant sur le site web est à jour ; ou

(c) que le site web ou tout service sur le site web restera disponible.

9.2 Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier tout ou partie des services de notre site web, et de cesser de publier notre site web, à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni explication ; et sauf disposition contraire expresse des présentes conditions générales, vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement lors de l’interruption ou de la modification de tout service du site web, ou si nous cessons de publier le site web.

9.3 Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et sous réserve de la section 10.1, nous excluons toutes les déclarations et garanties relatives à l’objet des présentes conditions générales, à notre site web et à l’utilisation de notre site web.

Limitations et exclusions de responsabilité

10.1 Rien dans un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales ne pourra :

(a) limiter ou exclure toute responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence ;

(b) limiter ou exclure toute responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;

(c) limiter toute responsabilité d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou

(d) exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

10.2 Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section 12 et ailleurs dans un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales :

(a) sont soumises à la section 10.1 ; et

(b) régissent toutes les responsabilités découlant de ce contrat ou relatives à l’objet de ce contrat, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) et pour manquement à une obligation légale, sauf disposition contraire expresse dans ce contrat.

10.3 Dans la mesure où notre site web ainsi que les informations et services qu’il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

10.4 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte résultant d’un ou plusieurs événements échappant à notre contrôle raisonnable.

10.5 Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes commerciales, y compris (sans s’y limiter) la perte ou l’endommagement des bénéfices, des revenus, des recettes, de l’utilisation, de la production, des économies anticipées, des affaires, des contrats, des opportunités commerciales ou de la clientèle.

10.6 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou corruption de données, de bases de données ou de logiciels.

10.7 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.

10.8 Vous acceptez que nous ayons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée ; vous acceptez de ne pas intenter d’action personnelle contre nos dirigeants ou employés pour toute perte que vous subiriez en rapport avec le site web ou les présentes conditions générales (cela ne limitera ni n’exclura, bien entendu, la responsabilité de l’entité à responsabilité limitée elle-même pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés).

Manquements aux présentes conditions générales

11.1 Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous manquez aux présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous y avez manqué de quelque manière que ce soit, nous pouvons :

(a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;

(b) suspendre temporairement votre accès à notre site web ;

(c) vous interdire définitivement l’accès à notre site web ;

(d) bloquer l’accès à notre site web aux ordinateurs utilisant votre adresse IP ;

(e) contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs d’accès à Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site web ;

(f) engager une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autrement ; et/ou

(g) suspendre ou supprimer votre compte sur notre site web.

11.2 Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site web ou à une partie de celui-ci, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans s’y limiter, la création et/ou l’utilisation d’un compte différent).

Modification

12.1 Nous pouvons réviser les présentes conditions générales de temps à autre.

12.2 Les conditions générales révisées s’appliqueront à l’utilisation de notre site web à compter de la date de publication des conditions générales révisées sur le site web, et vous renoncez par la présente à tout droit que vous pourriez avoir par ailleurs d’être informé des révisions des présentes conditions générales ou d’y consentir. / Nous vous informerons par écrit de toute révision des présentes conditions générales, et les conditions générales révisées s’appliqueront à l’utilisation de notre site web à compter de la date à laquelle nous vous donnerons cet avis ; si vous n’acceptez pas les conditions générales révisées, vous devez cesser d’utiliser notre site web.

12.3 Si vous avez donné votre accord exprès aux présentes conditions générales, nous vous demanderons votre accord exprès pour toute révision de ces conditions ; et si vous ne donnez pas votre accord exprès aux conditions générales révisées dans le délai que nous pourrions spécifier, nous désactiverons ou supprimerons votre compte sur le site web, et vous devrez cesser d’utiliser le site web.

Cession

13.1 Vous acceptez par la présente que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

13.2 Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

Divisibilité

14.1 Si une disposition d’un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

14.2 Si une disposition illégale et/ou inapplicable d’un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales devenait légale ou applicable si une partie en était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

Droits des tiers

15.1 Un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales est pour notre bénéfice et le vôtre, et n’est pas destiné à bénéficier à un tiers ou à être exécutoire par celui-ci.

15.2 L’exercice des droits des parties dans le cadre d’un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales n’est pas soumis au consentement d’un tiers.

Intégralité de l’accord

16.1 Sous réserve de la section 10.1, les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site web et remplacent tous les accords précédents entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site web.

Loi applicable et juridiction

17.1 Un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales est régi et interprété conformément au droit anglais.

17.2 Tout litige relatif à un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux d’Angleterre.

Informations légales et réglementaires

18.5 Notre numéro de TVA est GB 989 2168 61.

Nos coordonnées

19.1 Ce site web est détenu et exploité par Bonasystems Europe Limited.

19.2 Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 6767604 et notre siège social est situé à Unit B, Fourth Dimension, Fourth Avenue, Letchworth Garden City, Herts SG6 2TD.

19.3 Notre principal lieu d’activité est situé à Belasis Hall Technology Park, Coxwold Way, Billingham, Teesside, TS23 4EA.

19.4 Vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse commerciale indiquée ci-dessus, en utilisant le formulaire de contact de notre site web, par e-mail à info@project1-nfrvns7lq0.live-website.com ou par téléphone au 01442 927100.